Rapport sur le profil social national, édition 2013: "Partenariat public-prive au benin : Analyse et enjeux"
2013
OCS : Observatoire du Changement Social
OCS : Observatoire du Changement Social
Evaluation économique
Enjeux du partenariat public-privé au Bénin
Aucune
Infrastructures
Le Partenariat Public Privé (PPP) est défini comme l’ensemble des relations existant entre le secteur public et le secteur privé pour garantir les services d’ordre social et économique, de services qui sont traditionnellement fournis par l'Etat. Il a un grand intérêt public et de plus en plus de Gouvernements à travers l’échelle planétaire, privilégient cette approche comme une forme de prestation et de livraison des services publics dans des secteurs tels que : l’environnement, l’éducation, les transports, les logements, les services
municipaux, l’énergie, l’eau, les télécommunications, la distribution d’électricité et autres qui, à l’origine, relevaient presque exclusivement du secteur public.
L’Etat à travers les PPP, évitera certains investissements risqués et concentrer ses efforts dans les domaines économiques où sa présence est nécessaire.
Au Bénin, la promotion des PPP est rendue nécessaire par plusieurs facteurs à savoir : le caractère limité des ressources de l’Etat, l’importance croissante des besoins en infrastructures de grande envergure (ports et aéroport, autoroutes, aménagement touristique, immobilier etc.), la faible diversification des sources de financement du développement. C’est ainsi que les PPP sont identifiés dans la SCRP 2011-2015 au titre des sources de financement que le Gouvernement utilisera pour mettre en œuvre les politiques publiques visant la croissance économique et la réduction de la pauvreté.
Objectif général : L’objectif général de l'étude est d’analyser la contribution des Partenariats Publics Privés (PPP) à la réduction de la pauvreté au Bénin
Objectifs spécifiques:
- faire le point du Profil Social National de l’année 2012 en lien avec le PPP ;
- faire l’état des lieux des avantages et limites des différentes formes du PPP au Bénin ;
- analyser les principales opportunités offertes par les PPP en faveur de la réduction de la pauvreté ;
- identifier les goulots d’étranglement qui entravent le PPP au Bénin ;
- évaluer l’impact du PPP sur le montant des investissements et le délai de réalisation des ouvrages au Bénin.
- Revue documentaire à base de grille de lecture et de dépouillement spécifique
- collecte de données qualitatives et quantitatives auprès de 62 personnes représentant des parties prenantes spécifiques sélectionnées par choix raisonné à Porto-Novo et Cotonou;
- analyse économiques des PPP
- étude de cas de projets exécutés en mode PPP
Le profil social de l'année 2012 révèle une prépondérance du secteur primaire, un secteur tertiaire en forte croissance et un secteur secondaire peu développé. Cette situation est symptomatique d'un faible niveau de l'investissement privé, qui pourrait s'améliorer par un recours aux PPP.
Il n’existe pas un cadre réglementaire ou légal régissant le Partenariat Public-Privé (PPP) au Bénin mais certains dispositifs ont été prévus et mis en œuvre pour l’opérationnalisation des PPP. Il s’agit notamment de la loi sur la dénationalisation des entreprises publiques, le code minier et la loi sur la zone franche industrielle.
Le cadre institutionnel est constitué des organes publics et semi-publics qui appuient les entreprises dans l’accomplissement de leurs missions. On peut citer entre autres, le Centre de Promotion des Investissements (CPI) et le Conseil Présidentiel des Investissements.
Quelques cas de PPP ont été mis en œuvre au Bénin notamment dans le secteur de l’énergie, des TIC et le secteur agricole.
L’efficacité productive des PPP est appréciée en le comparant à d’autres modes de gestion : la gestion publique directe et les marchés publics.
Ainsi les PPP se distinguent et on un avantage spécifique par rapport autres modes en ce qui concerne le différentiel de compétence, de la spécialisation, de l’existence de l’économie d’échelle au niveau des opérateurs privés et de l’effet incitatif sur le marché.
Le véritable goulot d'étranglement à la mise en œuvre des PPP en dehors du cadre législatif et réglementaire inexistant, est le cadre institutionnel adéquat qui doit structuré afin de garantir l'efficacité des projets exécutés en PPP.
L'impact du PPP sur le montant des investissements a été mesuré en recourant aux résultats de mise en œuvre de 13 projets réalisés sous ce mode. Il a été globalement noté un surcoût d'au moins 5,92% en ce qui concerne les coûts de construction. Ces surcoût sont expliqués par le transfert de certains risques du public au privé.
En ce qui concerne les délais, il a été noté en moyenne une consommation à hauteur de 203,28% du délai prévu.
Ces taux relativement élevés laissent apparaître des temps de préparation, d’évaluation
préalable et de négociation des contrats relativement non négligeables. Ce qui suppose
que la livraison des infrastructures se fait dans les délais non impartis, susceptible de
réduire fortement l’utilité sociale générée par les projets menés en contrats de partenariats.
Toutefois, la conclusion que nous pouvons tirer est qu’il existe potentiellement et
certainement des avantages en termes de PPP pour une meilleure efficacité productive et une meilleure qualité de service.
Destinataires : Inconnu
Niveau d'exécution : Non exécuté
