Evaluation de l'application du répertoire des hauts emplois techniques
2012
BEPPAAG : Bureau de l’Evaluation des Politiques Publiques et de l’Analyse de l’Action Gouvernementale
BENIN CONSULTING GROUP (BeCG) : 03 BP 2739 Cotonou (Bénin), Tel: 21.30.24.50, e.mail: becg(at)intnet.bj
Evaluation d'opérations
Le répertoire des hauts emplois techniques (RHET)
Aucune
Administration
L’objectif général de l’évaluation est d’analyser les conditions de mise en œuvre du RHET et de vérifier son efficacité en rapport avec les effets attendus.
Les objectifs spécifiques sont :
- faire le point de l’application du Répertoire des Hauts Emplois Techniques ;
- identifier les forces et faiblesses dans le cadre de l’application du Répertoire des Hauts Emplois Techniques ;
- analyser l’acceptabilité de cette réforme par les cadres concernés ;
- élaborer un plan d’action de l’application du Répertoire des Hauts Emplois Techniques en cohérence avec le rythme de la réforme dans l’administration publique ;
- proposer éventuellement des solutions permettant de faciliter l’application du Répertoire des Hauts Emplois Techniques.
Le Répertoire des Hauts Emplois Techniques de la fonction publique au Bénin (RHET) a été adopté par le Gouvernement en février 2007, pour aider à la gestion des ressources humaines et des emplois supérieurs de l’administration publique. Il regroupe et classifie, selon une méthode spécifique, tous les hauts emplois existants dans l’administration publique du Bénin et en décrit la raison d’être, les finalités, les missions, les attributions, les activités, les exigences et les compétences associées à chacun d’eux. Il est organisé suivant deux (02) types de classifications : la classification par secteur et la classification par fonction.
La mise en œuvre du RHET est assurée par plusieurs organisations à savoir ; le Ministère en charge de la Fonction Publique, les ministères sectoriels et les institutions de l’Etat sous la supervision d’un organe de suivi de l’exploitation du RHET.
- Revue documentaire ;
- Conception de trois (03) guides d’entretien dont le premier a été adressé aux partenaires techniques et financiers, le deuxième aux membres du Comité de Coordination de la Réforme Administrative (CCRA) et de l’Organe de Suivi de l’Exploitation du RHET, et le troisième aux Organisations de la Société Civile.
- Conception du questionnaire administré aux cadres de l’administration afin d’appréhender leur niveau de connaissance et d’acceptation du RHET.
- Collecte de données :
- 936 ménages sont interrogés en juillet 2009 dans les 18 arrondissements parcourus par les enquêteurs dont 513 ménages non électrifiés soit 55% contre 423 ménages électrifiés soit 45% ;
- Le mode de tirage des ménages est la méthode des itinéraires ;
- 16 communes ont été couvertes dans 10 départements ;
- 41 acteurs institutionnels (Conseillers municipaux, Directeurs Départementaux de l’Energie, Directeurs Régionaux de la SBEE, Autorités déconcentrées de la Santé, de l’Education et de l’Agriculture) ont été interviewés.
Le RHET est un outil pertinent de gestion et de modernisation de la fonction publique béninoise. Il garantit l’adéquation entre profil et poste nécessaire dans la mise en place d’une administration intègre et performante. C’est également un cadre de référence qui donne des informations pertinentes sur les emplois de hauts cadres pourvus par nomination en Conseil des Ministres.
Il renseigne sur la raison d’être, les attributions et les activités principales du poste ainsi que les compétences requises pour prétendre au poste. Enfin, le répertoire a le mérite de :
- constituer un outil de référence pour la gestion des compétences à l’échelle de l’administration publique;
- unifier le référencement des emplois et des compétences ;
- constituer un cadre d’élaboration de cahier de charges et d’évaluation des titulaires des hauts emplois techniques de la fonction publique ;
- instaurer l’équité d’une part, entre homme et femme et d’autre part, entre tous les potentiels candidats aux hauts emplois techniques.
L’élaboration du répertoire des hauts emplois techniques au niveau de la fonction publique béninoise n’est pas un acte isolé et unique. Elle est en synergie avec les Orientations Stratégiques de Développement, le plan de réforme et de modernisation de l’administration publique béninoise et le document cadre de réforme de l’administration qui constituent des cadres de référence au niveau national.
Si la synergie entre la RHET et les documents de réforme nationale est incontestable, il est également très important de jeter un regard critique sur le processus ayant abouti à son élaboration et la procédure de dotation aux hauts emplois instituée par le guide et les outils de nomination aux hauts emplois techniques.
Les critères qui ont servi à la classification des emplois-types de l’administration publique sont reconnus universels, objectifs et neutres. Ils mettent l’accent sur le développement de la « logique compétence » afin d’impulser la performance dans l’administration publique.
La procédure de nomination présentée dans le manuel guide et outils pour la nomination aux hauts emplois techniques est reconnue classique et universelle avec une garantie de transparence, d’objectivité et de recherche de compétence. Cette opinion des cadres de l’administration rejoint celle des membres du Comité de Coordination de la Réforme Administrative (CCRA) et des partenaires techniques et financiers qui confirment que le Bénin a bénéficié de l’appui des experts internationaux en l’occurrence les canadiens et des experts nationaux du domaine.
Le cadre institutionnel mis en place par le Gouvernement pour veiller à la mise en œuvre du RHET n’a pas fonctionné notamment les comités ad hoc. Les tâches assignées au comité ad hoc n’ont pas connu une réalisation effective bien que tous les ministères disposent du fichier électronique des hauts emplois techniques. De plus, il est enregistré un faible taux de participation (30%) des membres des comités ad hoc. De même, certains cadres ayant suivi la formation sont mutés vers d’autres administrations ou à des postes ne leur permettant pas de faire valoir les compétences acquises. Ainsi, les résultats escomptés sont loin d’être atteints.
Par ailleurs, les séances d’information pour la sensibilisation des acteurs sur le RHET ont été organisées de façon isolée et n’ont pas garanti une parfaite connaissance du répertoire dans l’administration publique.
Il est également aisé de constater que les activités relatives aux deux (02) dernières étapes de la procédure de nomination à savoir ; la validation/approbation de la sélection par le Ministre (étape 5) et l’approbation de la sélection et la nomination des candidats retenus (étape 6) ne sont pas encadrées dans le temps. Cette marge de manœuvre laissée aux acteurs intervenants à chacune de ces étapes pourrait expliquer les dysfonctionnements relevés.
L’extension de l’élaboration et de la mise à jour du fichier des diplomates béninois éligibles aux postes régionaux et internationaux par le ministère des affaires étrangères au niveau national n’a pas abouti.
En termes de dotation des emplois, à ce jour, sur les (03) trois tentatives de dotation des hauts emplois suivant la procédure instituée par le RHET, seule celle du Directeur des Hauts Emplois Techniques (DHET) est allée à terme. Les (02) deux autres à savoir, la sélection du Directeur des Ressources Humaines du MRAI et du Directeur du Centre de Documentation et d’Information Juridiques du Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme (MJLDH) ont connu des biais
Les cadres de l’administration publique, bien qu’ayant été impliqués dans le processus d’élaboration, n’ont pas une connaissance suffisante du répertoire et du guide d’application. Il y a lieu de noter une faible vulgarisation du RHET à l’endroit de tous les acteurs de l’administration béninoise. Ainsi, le RHET demeure encore un instrument très peu connu mais accepté par la quasi-totalité des cadres de l’administration béninoise.
- Elaboration selon une approche participative.
- Respect des normes universelles dans la conception.
- Existence d’un dispositif normatif et institutionnel qui régit le répertoire.
- Transparence et simplicité des procédures retenues pour la nomination.
- Cohérence du répertoire avec les stratégies nouvelles de recherche de la performance des administrations publiques en Afrique face à la crise économique et financière.
- Existence de compétences dans tous les ministères pour la mise en œuvre du RHET.
- Formation des SGM et DRH dont la plupart sont encore en poste.
- Caractère réglementaire des actes juridiques d’application de RHET ;
- Inexistence de force juridique contraignante à l’endroit des gouvernants ;
- Manque de leadership de la structure en charge de la mise en œuvre du répertoire ;
- Faible vulgarisation ;
- Manque de dissémination ;
- Manque de volonté politique ;
- Mobilité des cadres et surtout des membres du comité ad hoc de mise en œuvre du RHET.
Destinataires : Ministère en charge de la fonction publique
Niveau d'exécution : Inconnu
Destinataires : Ministère en charge de la fonction publique
Niveau d'exécution : Inconnu
Destinataires : Ministère en charge de la fonction publique
Niveau d'exécution : Inconnu
Destinataires : Ministère en charge de la fonction publique
Niveau d'exécution : Inconnu
Destinataires : Ministère en charge de la fonction publique
Niveau d'exécution : Inconnu
Destinataires : Ministère en charge de la fonction publique
Niveau d'exécution : Inconnu