Impact de la Décentralisation sur la pauvreté et les Conditions de vie des ménages au Bénin

Le Bénin dispose de très bons textes qui méritent d’être appliqués. Le cadre légal et réglementaire au Bénin est constitué aujourd’hui de six (6) lois, vingt sept (27) décrets et cinq (5) arrêtés d’application. Les textes sont soit non connus, mal interprétés des fois, très peu maîtrisés par les élus, imprécis par endroits. insuffisamment appliqués entraînant parfois des dérives. D’autres traitent approximativement des questions importantes et/ou renvoient leur clarification à des textes ultérieurs. Du reste, il est à noter une faible appropriation des textes par les acteurs impliqués dans le processus de la décentralisation ne, ce qui ne permet pas aux communes de jouer leur rôle de développement à la base.

Le Conseil Communal composé de tous les élus locaux est doté de trois commissions obligatoires. Au Bénin, les conseils communaux sont pour l’instant et au mieux perçus comme des acteurs marginaux du développement local et de la lutte contre la pauvreté. Privées des ressources et des capacités qui leur permettraient de s’acquitter des tâches les plus élémentaires de la libre administration, les autorités communales manquent de crédibilité en tant que pouvoirs publics locaux. Les conseils communaux et services déconcentrés sont en outre réputés pour leur opacité dans les prises de décision et dans les pratiques de gestion financière. Les élus locaux, voire le conseil communal, sont souvent perçus comme ne déployant que peu d’efforts sinon aucun effort visible, dans le domaine du développement local et de la lutte contre la pauvreté.

Le Conseil Communal est doté d’un bureau exécutif élu en son sein par les Conseillers communaux et il est composé du Maire assisté de deux adjoints pour le cas des communes ordinaires et du maire, des adjoints au maire et des chefs d’arrondissement pour le cas des communes à statut particulier. Le Maire dispose d’une certaine marge de manœuvre qui lui permet d’imprimer une certaine direction à l’action communale au vu des objectifs fixés et de ses compétences. Mais le constat qui s’établit est que, bien souvent, ces marges de manœuvre sont fortement limitées par, entre autres, le pouvoir de destitution dont disposent les Conseillers communaux sur le Maire.

Elus locaux. La tutelle administrative comporte deux (02) volets : le contrôle de légalité et l’assistance-conseil. Cette notion de tutelle doit être revisitée ou du moins mieux structurée car de l’avis de certains élus « elle est plus un instrument politique qu’administratif. L’annulation massive des actes pris par le conseil communal sans bien souvent expliquer le fondement juridique n’est pas de nature à favoriser les relations de tutelle. L’appui-conseil doit être privilégié et surtout les préfets doivent initier beaucoup de formation sur les actes administratifs afin que les rejets soient infimes.»

Populations : Inaccessibilité de la majorité de la population à la complexité du langage juridique. Aussi, le non transfert des compétences et des ressources quoique des efforts ont commencé à partir de 2008, ne permet pas aux communes de réaliser des infrastructures socioéconomiques.

Etat de la décentralisation administrative : Des données recueillies auprès des acteurs sur le terrain et de la recherche documentaire, il est à retenir le non transfert de certaines compétences à la commune relève du fait que l’environnement communal n’est pas propice pour gérer certaines compétences sectorielles telles que la fourniture et la distribution de l’eau potable aux populations, la réalisation et la gestion de réseaux d’éclairage public, la construction de lignes de télécommunications locales, etc. Ainsi, l’on remarque que les conseils communaux ne disposent pas de ressources humaines qualifiées pour gérer certaines compétences qui demeurent aux mains de l’Etat. En outre, il y a l’insuffisance de ressources humaines, matérielles et financières au niveau des Ministères sectoriels pour pouvoir accompagner les communes si certaines compétences devraient leur être transférées. Pour les acteurs locaux, le non transfert des compétences s’explique surtout par l’insuffisance de la préparation des communes et des populations à la décentralisation, l’inexistence de certains décrets d’application, la réticence de certains ministères sectoriels et l’absence d’une mise en œuvre de la volonté politique « tant affichée dans les discours ».

Etat de la décentralisation fiscale : La décentralisation fiscale est une réforme novatrice dont la finalité des actions était d’améliorer les conditions de vie des populations. Toutefois, le dispositif est peu pertinent à cause des dysfonctionnements constatés (l’appréhension de la matière imposable de la Taxe de Développement Local (TDL) est difficile, le mode de calcul des impôts synthétiques n’est pas aisé, les impôts indirects sont insignifiants). Le système fiscal demande une actualisation, son rendement est très faible au regard des potentialités réelles.

La cohérence attendue entre budget du pouvoir central et budget local, dans le cadre d’une décentralisation réelle, n’est pas celle qui existe aujourd’hui. Presque la totalité des investissements sociaux devant profiter aux populations à la base, sont encore exécutés par le pouvoir central.

Le processus de la gestion des collectivités par le truchement de la décentralisation locale constitue une avancée notable et contribue à une amélioration plus visible des conditions de vie des manages, même si le taux de pauvreté tend à se stabiliser. Ce système caractérisé par le multipartisme intégral, le libéralisme économique, la gouvernance participative progressive, couplée avec la décentralisation comme mode de gouvernance territoriale permet d’obtenir de meilleurs résultats en matière de réduction de la pauvreté et d’amélioration des conditions de vie des ménages.

Les dispositifs de suivi & évaluation mis en place pour les communes qui ont eu l’initiative ont été inopérants la plupart du temps du fait d’une insuffisance de ressources tant financières, matérielles qu’humaines. L’absence d’un cadre opérationnel et permanent de concertation et de discussion entre les différents acteurs du dispositif de suivi & évaluation des communes est également illustratif d’un tel constat. Aussi, le suivi et l’évaluation des résultats/réalisations et impacts des actions consignées dans les PDC par les populations à la base a-t-il été quasi inexistant dans bon nombre de communes du Bénin.