Déconcentration budgétaire au Bénin : Etat des lieux de la mise en œuvre de la réforme au Bénin : Etat des lieux de la mise en œuvre de la réforme au Bénin

L’appréciation de la pertinence des moyens utilisés pour accomplir les objectifs de la réforme dégage les observations ci-après : (i) l’ignorance et non maîtrise des différents textes législatifs et règlementaires par certains acteurs de la chaîne ; (ii) la nomination des Directeurs des Ressources Financières et du Matériel non expérimentés et des régisseurs peu qualifiés ; (iii) la non qualification des gestionnaires de crédits pour des tâches de gestion ; (iv) la forte dispersion des ordonnateurs secondaires entre les tâches d’ordonnateur et les activités politico administratives.

L’analyse de la pertinence des outils et matériels nécessaires à la mise en œuvre de la reforme a relevé : (a) des problèmes liés au SIGFIP, notamment, l’instabilité du réseau informatique, l’insuffisance du personnel technique intervenant sur le système, la non exhaustivité dans SIGFIP des dépenses exécutées sur ressources extérieures, le manque d’information sur la destination des crédits ; (b) non-respect des délais prévus pour le traitement des dossiers des marchés ; (c) le manque d’information sur la destination des crédits.

Alors que le budget général de l’Etat a été exécuté respectivement pour 78% en 2007 et 70% en 2008, le budget d’investissement de l’Etat pour ces mêmes périodes a été exécuté pour 63,80% en 2007 et 61,5% en 2008. En 2006 le PIP a été exécuté à 63,52% contre un taux de réalisation du BGE de 78%. En outre, la régularisation des dépenses exécutées sans engagement ou ordonnancement préalable n’est pas systématique, bien que des progrès significatifs aient été réalisés au cours des derniers exercices. L’efficacité du Contrôle financier est aussi compromise par l’importance du recours aux Ordres de Paiement, ou à la procédure engagements ordonnancements pour des dépenses.

En termes de bilan, cette étude a permis d’effectuer les constats ci-après par rapport aux acquis et aux insuffisances de la réforme. Au nombre des acquis de la réforme du circuit des dépenses, nous pouvons entre autres citer : (i) la déconcentration de la fonction d’ordonnateur au profit des DRFM, DAF et des Préfets ; (ii) la redéfinition des rôles et compétences des acteurs de la chaîne de dépense ; (iii) l’informatisation de la chaîne de dépense comme moyen d’accélération de l’exécution de la dépense publique ; (iv) la transparence et la traçabilité des opérations budgétaires financières et comptables ; (v) la définition du champ des dépenses à exécuter par la procédure exceptionnelle ; (vi) la baisse d’année en année, du volume des OP émis et non régularisés ; (vii) l’ascendance, d’année en année, de la procédure normale sur la procédure exceptionnelle ; (viii) la possibilité d’obtenir de statistiques en temps réel ; (ix) la possibilité de régulation des crédits à travers un suivi régulier des plans de consommation de crédits ; (x) la réduction du nombre de rejets de mandats au niveau du CF, des DCF et du Trésor ; (xi) la création et l’implication de l’ETARB dans l’élaboration des budgets programmes sectoriels.

En comparaison des résultats enregistrés au plan sectoriel, national et sous régional en matière de célérité dans l’exécution des opérations de dépenses a révélé des disparités en ce qui concerne les crédits de fonctionnement, des dépenses en capital et du PIP. De même, il a été constaté, au niveau communautaire que, contrairement au Burkina Faso, où on note un effort soutenu depuis 2003 en matière de célérité dans les performances, au Bénin, l’apothéose des années 2003 et 2004, ayant fait suite à la période d’apprentissage ou d’adaptation aux réformes des années 2001 et 2002 de mise en œuvre du SIGFIP, a laissé place d’une manière générale à partir de 2005 et 2006 à des contre-performances qui ont eu bien des effets néfastes sur la consommation optimale des crédits du PIP avec des impacts non négligeables dans les secteurs d’intérêt pour la mise en œuvre de la SCRP et par analogie des OSD dans les secteurs tels que ceux de la Santé ( MSP), de l’éducation (MEPS), de l’Energie et l’Eau ( MEE) de l’Agriculture (MAEP)