Profil social national édition 2008 : Protection sociale et pauvreté

Profil social national édition 2008 : Protection sociale et pauvreté

2009

OCS : Observatoire du Changement Social

Messieurs Damien MEDEDJI et Rigobert Kuassi HOUNNOUVI : Consultant

Evaluation des effets et impacts

Impact de la protection sociale sur la pauvreté

Genre | Droits Humains

Santé

Objectif général :

Objectifs spécifiques:

Présenter une analyse synthétique du système de Protection Sociale

Analyser les différents instruments en vigueur

Evaluer l’impact des projets et programmes de Protection Sociale mis en œuvre sur la réduction de la pauvreté au Bénin

Une revue de littérature empirique spécifique. Ainsi, dans le domaine de la microfinance, une synthèse des résultats obtenus par l’INSAE est faite. Cette première étape permet d’approcher l’effet du crédit en tant que moyen permettant aux pauvres et vulnérables de faire face aux chocs de financement d‘activité. Une analyse comparative de l’incidence de la gratuité a été faite associée à une analyse ex-ante proprement dite.

Le Bénin pratique le système de Protection Sociale selon le type 3 de Blandine DESTREMAU fondé sur le dualisme caractérisé par un système étatique aux services publics dégradés et par le développement d’un secteur privé d’assurance (maladies, retraites), servant des privilégiés (< 20 % de la population et de développement d’un secteur d’assistance résiduel). Il est basé sur:

Un régime général de sécurité sociale administré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Il protège les travailleurs salariés des secteurs privés et para publics et les personnes à leur charge Il couvre six (06) risques: les charges de famille, la maternité, les accidents du travail et maladies professionnelles, la vieillesse, l’invalidité et le décès du soutien de famille. Il est financé essentiellement par les cotisations des employeurs et des travailleurs assujettis à la caisse.) ;

Un régime spécial destiné aux fonctionnaires civils et militaires généré par le Fonds National de Retraite du Bénin (FNRB): Ce régime est celui des APE et leurs ayants droit. Ils bénéficient des allocations familiales qui sont considérées comme accessoires de salaires, des pensions et des rentes viagères, des prestations d’accident du travail, de prise en charge des soins de santé prévoyant le remboursement aux fonctionnaires assurés de 80% des dépenses à l’exception des frais pharmaceutiques.

Le système béninois de sécurité sociale ne saurait couvrir le chômage et les agents évoluant dans l’informel recommandé par le système international de la Protection Sociale ; le remboursement des soins et revenu de remplacement sous conditions, la gestion tripartite dominée par l’Etat (BIT).

Le système d’assistance et de solidarité consiste à la mise en place de dispositifs hybrides assistance/assurance pour permettre l’accès à la protection à des personnes à capacité contributive limitée à travers la mise en place d’un fonds alimenté par la Solidarité Nationale (budget de l’Etat) et des travailleurs (contribution de sécurité sociale), la création de droits à un revenu minimum.

La Protection Sociale dispose de plusieurs instruments. Il s’agit des instruments juridiques (conventions, textes et accords qui définissent les droits des personnes couvertes, des instruments de financement qui sont des cotisations sociales (employés et employeurs), des subventions de l’Etat, des dons des partenaires au développement, des intérêts perçus par les structures de Protection Sociale grâce aux investissements qu’elles font. Les instruments de protection regroupent les prestations en nature (logements sociaux,…) et les prestations en espèces (pensions,…).

La Protection Sociale inclut également les interventions sociales directes de l’État, celles des administrations publiques locales (insertion, dépendance, logement par exemple) et celles d’institutions à but non lucratif au service des ménages.

Ces différents types d’instruments sont en grande partie opérationnalisées à travers des programmes ou projets spécifiques dans des domaines précis tels que :

L’éducation (La réforme au sein du système éducatif béninois, la réaffectation des dépenses en faveur de l’enseignement primaire, secondaire et la gratuité de l’éducation de base, l’accompagnement des Associations des Parents d’Elèves (APE), le recrutement d’enseignants du cycle primaire et l’utilisation des appelés aux services militaires d’intérêt national dans l’enseignement constituent des mesures prioritaires pour la mise en œuvre des réformes dans le domaine. Le faible effectif des enseignants en milieu rural surtout aux niveaux primaire et secondaire affaiblit la qualité de l’éducation) ;

la santé (Malgré les efforts de l’Etat dans l’accessibilité des services sociaux au Bénin, l’assurance maladie et la couverture de la sécurité sociale demeurent préoccupantes et insuffisantes. La couverture vieillesse par exemple ne couvre que les fonctionnaires de l’Etat et les travailleurs du secteur formel. La majorité de la population béninoise n’est pas couverte par des mesures de Protection Sociale. Ainsi naît l’exclusion sociale et la marginalisation des couches vulnérables exposées aux risques sociaux.);

l’assistance Sociale, le Travail, la sécurité sociale et l‘Emploi, la mutualité Sociale

Ce sont les domaines les plus en vue en matière de protection sociale au Bénin. La protection s’intéresse particulièrement aux couches les plus vulnérables (femmes, enfants, personnes âgées, handicapées, personnes vivant avec le VIH/SIDA) pour les sortir de leur précarité et faire d’eux des Agents économiques en vue de les faire participer au développement du pays.

De façon globale, les éléments de la revue empirique et les simulations effectuées permettent de confirmer d’une part, que les domaines d’action retenus dans le système de Protection Sociale au Bénin peuvent contribuer à la réduction de la pauvreté et d’autre part, que les cibles couverts sont adéquates. En particulier les domaines d’éducation et santé portent sur les principaux déterminants de la pauvreté. Les instruments de la Protection Sociale tels que le micro-crédit, le transfert de revenu, la gratuité des soins de santé, de l’enseignement et l’allégement des dépenses de logement et d’électricité des ménages concourent à la réduction de la pauvreté. Les résultats montrent ainsi que si les instruments de Protection Sociale sont adéquatement mis en oeuvre, ils peuvent contribuer à la réduction de la pauvreté.

Destinataires : Gouvernement et Députés

Niveau d'exécution : Inconnu

Destinataires : Partenaires Techniques et Financiers

Niveau d'exécution : Inconnu

Destinataires : ONG

Niveau d'exécution : Inconnu