Impacts de l'introduction de la Taxe de Développement Local (TDL) dans le dispositif fiscal des communes sur la Pauvreté et le Social

Environnement socioéconomique au Bénin Depuis 1995, l’incidence de la pauvreté est statistiquement restée stable au Bénin. Sur la période 1999-2000, 29,6% de la population ont été dénombrés comme pauvres contre 28,9 % en 1995. Malgré cette stabilité de la proportion des pauvres, la sévérité du phénomène s’est accrue signe d’une inégalité plus grandissante entre les pauvres et les moins pauvres. Ce qui signifie que, la proportion de ménages pauvres n’a pas sensiblement varié, mais que les ménages pauvres en 1999 sont frappés plus intensément qu’ils ne l’étaient en 1995. Nonobstant le rétablissement des grands équilibres macroéconomiques et les progrès au plan social, le phénomène de la pauvreté monétaire persiste aussi bien en milieu rural qu’urbain.

Les résultats dénotent une tendance de régression par rapport à 2006. En effet, la pauvreté monétaire a connu une baisse d’environ 4,2 points contre 2,4 points pour la pauvreté non monétaire.

Décentralisation et développement local à travers le rôle de la décentralisation dans la lutte contre la pauvreté : Pour permettre à la décentralisation de devenir un véritable instrument de développement et de lutte contre la pauvreté, il est nécessaire de doter la commune de moyens financiers, matériels et humains nécessaire à ses actions de développement à la base. A juste titre, la problématique du développement local est au cœur de toutes les stratégies de réduction de la pauvreté. Et c’est pourquoi, les pouvoirs publics tendent à doter les communes des instruments qui pourraient leur permettre de mobiliser les ressources locales nécessaires à leur développement. Le législateur a ainsi institué la Taxe de Développement Local (TDL) comme ressource capitale devant alimenter le budget des communes. Cette taxe est donc créée pour élargir l’espace budgétaire des communes à faible potentiel de recettes au titre des impôts locaux.

En faisant l’option de la décentralisation, le pays en attend deux valeurs essentielles : la démocratie à la base et le développement local. Tout échec au niveau de la deuxième

valeur, peut hypothéquer la première et vice versa. Pour ne pas tomber dans cette impasse, l’Etat central s’est engagé à libérer à tous les niveaux, les initiatives et les énergies en vue de promouvoir le développement local.

Niveau de connaissance des différents impôts et taxes : L’étude qualitative et l’état des lieux ont mis en exergue les faits suivants:

il existe deux versions contradictoires de la TDL, celle du RFC et celle de la LF 2008, non mises en application dans les différentes communes ;

les prélèvements actuels sont de type indirect et concurrencent la TDL mais traduisent toutefois une adaptation des acteurs communaux aux conditions économiques locales ;

les conditions sociologiques ne révèlent aucune opposition particulière à la TDL mais des obstacles généraux dont souffre la mise en application de tous les impôts dans les communes visitées.

Conséquences TDL sur les communes

La TDL n’a jamais été mise en application dans les communes béninoises. Telle que décrite par la LF 2008, la TDL fait double emploi avec tous les prélèvements de fait.

Par ailleurs, le mode de recouvrement pratiqué par les mairies, présente des risques d’imposition multiple lorsque la marchandise est transportée et que la perception s’effectue au niveau des barrières.

Impacts sur les consommateurs

Le niveau de la fiscalité nationale affecte en premier ressort les activités économiques qui enregistrent une baisse du capital voire du chiffre d’affaires et par conséquent une baisse sensible du revenu affectant ainsi le pouvoir d’achat des acteurs économiques.

L’application de la TDL devra contribuer à l’augmentation des recettes des communes et par conséquent de leurs dépenses. Ce qui entrainera une hausse de la demande des communes envers les entreprises. La production connaîtra ainsi une amélioration.

Ensuite, l’introduction de la TDL entraînera une hausse des prix des produits agricoles pour les consommateurs car, tout comme la TVA, c’est le consommateur qui supporte en dernier l’impôt. Ce qui induira une poussée de l’inflation dont une des conséquences sera la baisse de la demande des ménages et par ricochet le ralentissement de l’activité au niveau des entreprises.

Enfin, l’application de la TDL affectera les produits agricoles et agro-industriels exportés par le Bénin, en leur faisant perdre leur compétitivité sur le marché international. Ce qui se traduira par non seulement une diminution des exportations en volume mais aussi par une augmentation des importations.

L’assiette de la TDL est constituée pour la grande part du secteur agricole et les personnes qui devront être imposées ont un niveau assez bas compte tenu des difficultés que connaît depuis quelques décennies ce secteur.

Du reste, il est évident que sur le plan local, la TDL viendra s’ajouter aux impôts locaux et aux prélèvements de fait existants. Ce qui compliquera et multipliera sans doute les obligations des usagers ou contribuables.