
Evaluation de la mise en oeuvre de la Politique Nationale d'Evaluation (PNE) 2012-2021
2019
BEPPAAG : Bureau de l’Evaluation des Politiques Publiques et de l’Analyse de l’Action Gouvernementale
Dr. Baudelaire HOUNLIHO & Dr. Léchidia de SOUZA : Consultants indépendants
Evaluation d'opérations
Politique Nationale d'Evaluation (PNE) 2012-2021
Genre
Gouvernance
Objectif général :
Réaliser l’évaluation à mi-parcours de la PNE assortie d’un plan d’action couvrant la période restante (2020-2021) de la mise en œuvre de la PNE
Objectifs spécifiques :
- Apprécier la pertinence, la cohérence, l’efficacité, l’efficience de la mise en œuvre de la PNE depuis son adoption en 2012 ainsi que la durabilité des actions réalisées
- Evaluer la sensibilité genre de la PNE
- Reconstituer la théorie du changement de la PNE
- Identifier et décrire les axes stratégiques d’opérationnalisation de cette politique pour la période 2020-2021
- Recenser les besoins en évaluation et en renforcement de capacités de tous les acteurs (ministères, collectivités territoriales, institutions voire société civile) sensibles au genre assortis de leur budget, conformément aux politiques, stratégies sectorielles et locales
- Actualiser le cadre institutionnel d’évaluation des politiques publiques en le rendant cohérent avec le dispositif de suivi du PAG
- Etablir une programmation des évaluations et des activités de renforcement des capacités prioritaires à réaliser sur la période 2020-2021
- Identifier le mécanisme de mise en œuvre du plan d’actions en mettant l’accent sur le rôle des acteurs, la stratégie de mobilisation de financement, les conditions de succès des opérations et le suivi/évaluation des différentes actions à mener au cours de la période 2020-2021
- Proposer un cadre de performance du plan d’actions
Le développement de la pratique évaluative au Bénin ayant été reconnu comme une nécessité par toutes les parties prenantes au processus de développement, le Gouvernement envisage de développer en lien avec la poursuite de la réforme de la gestion axée sur les résultats, un véritable système national d’évaluation qui contribuera à améliorer l’action publique et à renforcer la culture évaluative au sein de l’Administration publique. La politique nationale d’évaluation constitue un outil fédérateur pour la concrétisation de cette ambition.
A cette fin, elle vise à promouvoir la responsabilité institutionnelle dans la recherche de l’information et la responsabilisation des gestionnaires. Elle a pour objectifs :
- de promouvoir la culture évaluative au sein de l’Administration publique ;
- de promouvoir les outils nécessaires à l’appréciation des politiques publiques ;
- de contribuer à l’optimisation et à l’utilisation rationnelle des ressources publiques ;
- d’aider à la capitalisation des connaissances et à la diffusion des bonnes pratiques de gestion publique ;
- de renforcer la redevabilité et la bonne gouvernance au sein de l’Administration publique ;
- de systématiser la reddition de comptes aux institutions et citoyens.
La démarche méthodologique adoptée dans le cadre de la présente mission est structurée en cinq (05) phases : (i) planification technique et opérationnelle de l’évaluation, (ii) collecte et traitement de données, (iii) devis d’évaluation, (iv) stratégie d’évaluation ; (v) élaboration et validation du rapport.
L’amélioration de la qualité de la gouvernance publique au Bénin est le problème visé par la PNE et il s’agit d’un problème réel justifiant la contre-performance du pays à tous les niveaux ;
La PNE est une intervention pertinente par rapport au problème (voir théorie de changement) mais ses éléments de mise en œuvre ne sont pas en réalité articulés de façon cohérente (absence de modèle logique et de plan d’actions, etc.) pour garantir sa réussite (voir évaluation de la cohérence interne) ;
L’amélioration de la qualité de la gouvernance publique au Bénin tient significativement à l’enracinement de la culture évaluative au Bénin. Celle-ci étant le produit de plusieurs facteurs, seule une politique peut contribuer à son enracinement en ce sens qu’une politique est un ensemble d’interventions simples, complémentaires répondant à une même finalité.
L’administration publique centrale et locale, la société civile et le secteur privé sont les clientèles cibles visées par la PNE si l’on se réfère à sa théorie de changement reconstituée. Mais la PNE dans sa planification initiale n’a pas clairement visé la société civile et le secteur privé, ce qui réduirait la portée de l’intervention et des résultats envisagés.
L’évaluation de la cohérence de la PNE procède de deux types d’analyse : l’analyse de la cohérence externe et l’analyse de la cohérence interne qui ont permis de mettre respectivement en exergue la mesure dans laquelle la PNE répond aux priorités nationales en matière d’évaluation et la manière dont ses éléments techniques de mise en œuvre sont articulés pour l’atteinte des objectifs fixés.
De l’analyse de la cohérence externe, il ressort que l’adoption et la mise en œuvre de la PNE répondent aux besoins nationaux en matière d’évaluation. Le renforcement de la gestion axée sur les résultats dans l’administration, le suivi de l’efficacité des stratégies et programmes nationaux ou sectoriels de développement (SCRP, PNAD, OMD, etc.) et les exigences démocratiques de reddition de comptes et de transparence requièrent l’enracinement de la culture d’évaluation au Bénin. La mise en œuvre d’une politique à cette fin ne fait que répondre aux besoins nationaux en évaluation exprimés à travers plusieurs cadres de diagnostic de la gestion du développement au Bénin.
Quant à la cohérence interne, il est à rappeler que la mise en œuvre de la PNE est basée sur un cadre institutionnel, des mesures organisationnelles, normatives, opérationnelles et financière (cf. présentation PNE) qui ont un caractère déclaratif. Il est prévu que la PNE soit déclinée en plan stratégique d’évaluation et en programme opérationnel d’évaluation à mettre en œuvre au niveau sectoriel avec obligation aux sectoriels de budgétiser des ressources à cet effet. Ces moyens de mise en œuvre envisagés dans la Politique ont été indicatifs sans qu’il n’ait été précisé dans le document de ladite Politique la manière dont ils assureront une dynamique interne susceptible de faire réaliser les objectifs de la PNE.
L’efficacité de la PNE a été mesurée du point de vue de l’institutionnalisation et de la professionnalisation de l’évaluation, de la diffusion et de la capitalisation des connaissances, de l’amélioration du processus décisionnel et de la reddition de comptes aux institutions et aux citoyens, toute chose permettant d’apprécier in fine l’amélioration de la qualité de la gouvernance publique au Bénin.
Les ressources investies dans la mise en œuvre de la PNE sont d’ordre humain, matériel, financier et partenarial. Ces ressources n’ont pu être évaluées à la formulation de la politique. L’évaluation d’implantation montre qu’en termes de ressources financières, environ 2,3 milliards ont été investies par les structures de coordination et de mise en œuvre de la PNE pour le développement de la fonction évaluative de 2012 à 2018. Quant aux ressources humaines, on note en moyenne 2 à 3 cadres affectés à la fonction évaluative au sein des structures de coordination et de mise en œuvre de la PNE. Ces ressources n’ont pas été directement affectées à la mise en œuvre de la PNE. Il s’agit des ressources affectées au mécanisme existant de suivi-évaluation au sein des structures de mise en œuvre de la PNE. Ces ressources auraient pu contribuer à obtenir plus de résultats si en amont il avait existé un plan d’actions de mise en œuvre de la politique avec un mécanisme clair d’affectation de ressources. A comparer les résultats de la PNE à ceux d’autres programmes ou actions publiques ayant engrangé les mêmes ressources, on en déduit que les moyens financiers consentis n’ont pas été utilisés de façon efficiente.
L’évaluation de la durabilité de la PNE rend compte de la pérennité des acquis obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de la PNE. Ainsi entendu, il ressort des analyses qu’en termes de développement de la capacité évaluative nationale, même s’il y a eu une migration continue du cadre de coordination de la fonction évaluative (BEPPAAG) d’une entité à une autre, il n’en demeure pas moins que la fonction évaluative est érigée au rang des priorités nationales.
Par ailleurs, toutes les instances pouvant permettre de développer la capacité nationale d’évaluation ont été mises en place. Des instances sont mises en place au niveau national dont la mission principale est le développement de la fonction évaluative. L’adoption de normes et méthodes de références en matière d’évaluation, la formation d’une masse critique de cadres de la chaîne PPBS, l’instauration d’un cadre d’échanges entre les acteurs de la communauté d’évaluation à travers l’organisation des JBE sont entre autres, les acquis enregistrés. La création d’une base de données sur l’évaluation et des actions de renforcement de la capacité matérielle des cellules de suivi-évaluation sur le plan du développement des mécanismes de diffusion et de capitalisation des connaissances issues des évaluations constituent un gage pour une amélioration de la qualité de la gouvernance au Bénin. La durabilité de ces acquis est tributaire, entre autres, du bon fonctionnement des organes du CIEPP, de l’appropriation de la PNE par les acteurs du CIEPP notamment au niveau local et du renforcement de l’institutionnalisation de l’évaluation au Bénin.
La sensibilité genre de la PNE a été analysée à deux niveaux. D’abord le document de la PNE a été analysé en vue de vérifier si sa formulation et la programmation de ses interventions tiennent compte de l’approche genre. Ensuite, les composantes de la PNE ont été examinées en vue d’analyser en quoi leur mise en œuvre a influencé la prise en charge du genre dans le développement de la culture évaluative au Bénin. L’analyse de la sensibilité genre à chacun de ces niveaux est basée sur des critères tels que définis dans la partie méthodologie.
La formulation de la PNE est partie d’une étude diagnostique où la thématique genre n’a pas été mise en exergue. Il s’agit de l’étude diagnostique des capacités nationales en évaluation réalisée au Bénin en 2010 par le Bureau d’Evaluation. Les résultats de ladite étude ont révélé des problèmes liés, entre autres à la planification de l’évaluation, à son financement, à la professionnalisation de la fonction et à son institutionnalisation. Les questions transversales telles que le genre, l’équité et l’environnement n’ont pas fait l’objet d’intérêt dans ce diagnostic qui a servi de base à la formulation de la PNE. Il s’en suit donc un document de politique où il n’est pas défini des axes d’interventions prenant explicitement en compte le genre et d’indicateurs sexo-spécifiques de mesure des résultats. Par ailleurs, il est à noter que la PNE ne prévoit aucun mécanisme de financement ou de budgétisation des évaluations sensibles au genre, à l’équité et aux droits humains.
La dimension genre n’a pas été explicitement prise en compte dans les orientations de la PNE. Cette faiblesse n’a pas pu être corrigée à la phase de mise en œuvre hormis certains aspects de la professionnalisation de l’évaluation où la dimension genre a été prise en compte.
En définitif, les résultats de l’évaluation font noter que la PNE a une faible sensibilité au genre que ce soit à sa formulation ou à sa mise en œuvre. Ceci appelle à des défis d’intégration de la dimension genre au plan d’actions 2020-2021 de la PNE.
Destinataires : BEPPAAG
Niveau d'exécution : En cours
Destinataires : MESGPR
Niveau d'exécution : En cours
Destinataires : BEPPAAG
Niveau d'exécution : En cours
Destinataires : BEPPAAG
Niveau d'exécution : Exécuté
Destinataires : BEPPAAG
Niveau d'exécution : En cours